24 janvier 2022
Mesures de soutien ciblées liées à la Covid-19
Notre dernière communication stipulait que des prolongations à certains programmes étaient prévus selon de nouvelles conditions. Le présent courriel a pour but de vous présenter des compléments d’information pour chaque programme ainsi que de nouvelles informations annoncées dans les dernières semaines.
Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes – CUEC
La date limite pour les demandes ou les rétablissements de statut est maintenant dépassée pour le prêt du CUEC de 40 000 $ à 60 000 $.
Prévoyez votre remboursement : La date limite pour le remboursement de la portion non subventionnée du prêt a été reportée au 31 décembre 2023.
Rappel important : Bien qu’aucune précision ne soit apportée quant à l’utilisation des fonds obtenus via le CUEC, le gouvernement précise que « le but du CUEC n’est pas d’offrir un soutien au revenu ni de soutenir les charges opérationnelles variables des entreprises. Le CUEC vise à appuyer les entreprises en leur offrant du financement pour les dépenses qui ne peuvent être évitées ou reportées pendant qu’elles prennent des mesures pour composer avec une période de fermeture. Le programme les aide aussi à se positionner pour une reprise réussie lorsque l’économie reprendra. »
Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement – PCTCC
La PCTCC offre aux employés et travailleurs autonomes un montant forfaitaire de 300 $ (270 $ après les retenues d’impôt) si votre région est désignée par un ordre de confinement lié à la COVID-19 entre le 24 octobre 2021 et le 7 mai 2022.
Parmi les critères (non exhaustif), vous devez :
- Avoir gagné au moins 5 000 $ de revenus en 2020, 2021 ou 12 mois avant la demande;
- Vous avez reçu le vaccin contre la COVID-19 OU le vaccin n’est pas nécessaire pour continuer votre travail;
- Vous n’étiez pas en auto-isolement ou en quarantaine en raison d’un voyage international;
- Vous étiez dans l’une des situations :
- Perte de votre emploi et sans emploi en raison de la COVID-19;
- Travailleur indépendant n’avez pas pu poursuivre son travail;
- Employé ou travailleur indépendant, mais votre revenu hebdomadaire moyen a été réduit de 50 % par rapport à l’année précédente.
- Ne reçoit pas pour cette période d’A-E, RQAP, PCRE ou équivalent.
Aide aux entreprises en régions en alerte maximale – AERAM
Le gouvernement du Québec a annoncé le 20 décembre 2021 la réouverture du volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM) afin d’atténuer les difficultés rencontrées par certaines entreprises, notamment les bars, les cinémas, les salles de spectacles, les salles d’entraînement ainsi que les centres d’amusement et récréatifs, en raison du resserrement récent des consignes sanitaires.
Rappelons que ce programme vise à soutenir les bénéficiaires des programmes PAUPME (demandes < 50 000 $) et PACTE (demandes > 50 000 $) en permettant aux établissements visés par des ordres de fermeture d’obtenir un pardon de prêt pouvant aller jusqu’à 15 000 $ par mois (maximum de 80 % du montant du prêt accordé) afin de payer certains frais fixes admissibles.
Les demandes auprès du PAUPME se font via votre MRC, le bureau de votre municipalité ou l’organisme responsable de la gestion du Fonds local d’investissement (FLI) de votre territoire.
Les demandes auprès du PACTE se font via Investissement Québec :
Soutien aux salaires, à l’embauche et aux loyers pour les entreprises touchées par la COVID-19
SSUC (terminé le 23 octobre 2021)
SUCL (terminé le 23 octobre 2021)
PEREC
PRTA
PREPDT
Nous tenons à préciser qu’encore aujourd’hui, certaines entreprises ont accès à des subventions couvrant la masse salariale de la société. En effet, le gouvernement a annoncé le 22 décembre 2021 un élargissement temporaire de l’admissibilité aux salaires et loyer commercial.
Les anciens programmes de la SSUC et de la SUCL sont terminés. Mais de nouveaux programmes spécifiques à des secteurs d’activité ou à des entreprises ayant été sévèrement affectés par la COVID-19 prennent le relais pour les prochains mois.
Pour la clientèle dont nous calculons déjà la SSUC ou la SUCL : une fois toutes les périodes de ces programmes calculés et produits dans votre dossier de l’ARC, nous communiquerons avec vous de façon personnalisée pour vous expliquer comment les nouveaux programmes s’appliquent à vous.
Liste des programmes selon la date :
* Vulgarisation simplifiée. Se référer au site Web officiel pour la version complète, exacte et à jour.
Quel programme me convient pour la période de demande ?
Quel taux de subvention devrais-je recevoir?
Site web officiel des subventions liées aux salaires
Finalement, sachez que nous demeurons disponibles pour vous. Nous vous invitons à contacter par courriel Frédéric Boutin à Frederic.Boutin@soluce.ca pour toute question en lien avec les mesures d’aide financière.