Hausse du taux de la déduction pour petite entreprise

Le 4 mai dernier, le gouvernement du Québec a annoncé que le taux d’imposition provincial des sociétés privées sous contrôle canadien serait réduit pour leur premier 500 000 $ de revenu imposable.

Cette mesure intéressera principalement nos clients qui génèrent du revenu provenant d’une entreprise active via une société incorporée et qui cumule plus de 5 500 heures de travail rémunérées.

Sommairement, avant cette annonce, une société qui générait du revenu d’entreprise actif et qui avait environ trois (3) employés à temps plein se voyait imposée ultimement à un taux de 3.2 %, sous réserve du plafond des affaires du groupe de sociétés associées. À la suite de cette annonce, le taux d’imposition passera plutôt à 2.2 %, et ce, pour les années d’imposition qui débutent après le 29 avril 2026.

Si vous avez des questions concernant cette nouveauté fiscale ou encore sur les impacts que ce changement pourrait avoir sur une situation qui vous est propre, nous vous invitons à communiquer avec Mme Élizabeth Paris-Savoie par courriel à l’adresse : elizabeth.paris-savoie@soluce.ca.

Merci pour le temps accordé à cette présente annonce.